Mentions Légales — DIS+ App
Dernière mise à jour : 9 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://displus.app l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Article 1 — Éditeur du site
Le site DIS+ App est édité par :
Today's Internat Business
Forme juridique : [à compléter — SAS / SARL / EURL]
Capital social : [à compléter] euros
Siège social : 27 Boulevard Saint-Martin, 75003 Paris, France
RCS : [à compléter — Paris B XXX XXX XXX]
SIRET : [à compléter — 14 chiffres]
Numéro TVA intracommunautaire : [à compléter — FR XX XXX XXX XXX]
Code APE/NAF : [à compléter]
Représentant légal : M. Raimundo ELA NSANG, en qualité de [Président / Gérant / Directeur]
Directeur de la publication : M. Raimundo ELA NSANG
Contact :
Email : contact@displus.pro
Site web : https://displus.app
Article 2 — Hébergeur du site
Le site DIS+ App est hébergé par :
Hosting.com (anciennement Web Hosting Canada)
Site web : www.hosting.com
Serveur : s15560.lon1.stableserver.net (London, Royaume-Uni)
Article 3 — Description de l'activité
DIS+ App est le moteur de référencement inclusif de l'écosystème DIS+, une plateforme SaaS (Software as a Service) qui propose aux entreprises et professionnels :
- La création et la gestion de cartes de visite numériques personnalisables ;
- La génération automatisée de sites web par intelligence artificielle ;
- Des fonctionnalités de visioconférence intégrées ;
- Un annuaire de profils professionnels et de magasins ;
- Des outils de communication clients et de digitalisation pour entreprises et professionnels.
Article 4 — Propriété intellectuelle
4.1 Droits sur le contenu du site
Le site DIS+ App, sa structure générale, ainsi que tous les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, applications informatiques, animations, codes sources, marques, logos et autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Today's Internat Business ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Today's Internat Business. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4.2 Marques
Les marques « DIS+ », « DIS+ App », « TIB Virtual », « DUW Wallet » et tous logos associés sont des marques déposées (ou en cours de dépôt) appartenant à Today's Internat Business. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
4.3 Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site DIS+ App est autorisée sous réserve de :
- Ne pas porter atteinte à l'image ou à la réputation de Today's Internat Business ;
- Ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu ;
- Indiquer clairement la source via un lien direct.
Les liens hypertextes établis depuis DIS+ App vers d'autres sites n'engagent en aucune manière la responsabilité de Today's Internat Business quant aux contenus de ces sites.
Article 5 — Responsabilité
5.1 Informations publiées
Les informations contenues sur le site DIS+ App sont fournies à titre indicatif. Today's Internat Business met tout en œuvre pour s'assurer de leur exactitude et de leur mise à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.
L'Utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations diffusées sur le site.
5.2 Disponibilité du site
Today's Internat Business met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site DIS+ App, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mises à jour, ou en cas de force majeure.
5.3 Contenus utilisateurs
Conformément à l'article 6.I.2 de la LCEN, Today's Internat Business agit en qualité d'hébergeur pour les contenus publiés par les Utilisateurs. À ce titre, l'Éditeur n'est pas tenu à une obligation générale de surveillance des contenus publiés. Toutefois, l'Éditeur retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.
Pour signaler un contenu illicite, l'Utilisateur peut écrire à : contact@displus.pro
Article 6 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur le site DIS+ App est régi par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, accessibles depuis le site.
L'Utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour exercer ces droits, contactez : contact@displus.pro
Article 7 — Conditions Générales d'Utilisation
L'utilisation du site DIS+ App est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation, qui régissent les droits et obligations de l'Éditeur et des Utilisateurs.
Article 8 — Crédits
Conception et développement : Today's Internat Business
Technologies : Laravel, Tailwind CSS, MySQL
Icônes : Font Awesome, Tabler Icons
Cartographie : Google Maps Platform
Visioconférence : 8x8 JaaS (Jitsi as a Service)
Article 9 — Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif au site DIS+ App ou à son contenu, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande à contact@displus.pro.
L'Utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à contact@displus.pro.
Date d'effet : 9 mai 2026
